Salon du Mariage — Palais des Expos Nice — 7 & 8 novembre 2026
Ce document complète le Guide de l'Exposant.
Le présent document constitue le cahier des charges de la manifestation prévu à l'article T5 § 3 de l'arrêté du 11 janvier 2000. Le chargé de sécurité de la manifestation se doit de veiller au respect des mesures de sécurité décrites dans le présent document.
Merci de contacter l'organisateur pour les coordonnées du chargé de sécurité.
Toute infraction aux dispositions du règlement édictées dans ce cahier peut entraîner l'exclusion immédiate de toute personne ou de toute société exposante contrevenante, et ce à la seule volonté de l'organisateur et/ou de la direction de l'entreprise utilisatrice de la manifestation. Il en est ainsi en particulier pour le défaut d'assurance, la non conformité de l'agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation des stands, etc.
L'organisateur dispose à cet égard d'un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à la société exposante. En cas de contestation, le Tribunal de Nice est le seul compétent, le texte du présent règlement en français faisant foi.
Les exposants et locataires de stands devront respecter les dispositions de ce cahier des charges. Sécurité - Hygiène : les exposants sont tenus de connaître et de respecter les mesures de sécurité et les règlements d'hygiène imposés par les pouvoirs publics, y compris pour les matériels et produits exposés à la vente ou en démonstration. Interdiction de fumer dans les lieux publics. Le port des EPI (chaussures de sécurité et gants au minimum) est obligatoire pendant les phases de montage, démontage et manutentions.
Les aménagements de stands devront être achevés au moment de la visite de réception du chargé de sécurité. Dans chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de ce contrôle et doit pouvoir communiquer tout renseignement concernant les installations, fournir les certificats authentifiant la réaction au feu pour les stands, vélums, tentures, moquettes, ainsi que les matériaux de décoration utilisés. Le chargé de sécurité a tout pouvoir pour la sécurité du public, de faire modifier les installations de stands n'étant pas dans les normes pour les visiteurs. Un rapport final sera remis à l'organisateur. Ce rapport prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation au public et est tenu à la disposition de l'administration par l'organisateur. Sur proposition du chargé de sécurité, l'organisation doit interdire l'exploitation des stands non conformes aux dispositions des arrêtés du 18 novembre 1987 et du 11 janvier 2000. Dans ce cas, la distribution de l'électricité et des autres fluides leur est refusée par l'organisateur.
La commission de sécurité peut procéder à la visite de réception des installations propres à la manifestation avant l'ouverture au public. Important : par ailleurs, les exposants devront être présents sur leur stand lors de la visite de la commission de sécurité munis des certificats de réaction au feu en cours de validité, authentifiant les références de sécurité des matériaux de décoration utilisés. Tous les procès-verbaux de réaction au feu émis par la Communauté Européenne doivent être rédigés en langue française.
Les exposants ou locataires pourvus de stands particuliers tels que grandes surfaces closes à niveau de surélévation, devront faire parvenir à leur chargé de sécurité un dossier d'aménagements 2 mois avant la manifestation. Ce dossier comportera :
Les « machines en fonctionnement » exposées sur les stands doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'organisateur 1 mois avant la manifestation. Les moteurs thermiques ou à combustion, les générateurs de fumées, le gaz propane, les gaz dangereux, les sources radioactives, les rayons X et les lasers présentés sur les stands doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'administration compétente 1 mois avant l'ouverture au public. Cette demande sera transmise à l'administration par l'organisateur via son chargé de sécurité. Le document figurant en annexe sera utilisé pour établir les déclarations ou les demandes d'autorisation. Le chargé de sécurité indiquera les dispositions particulières à adopter sur les stands soumis à autorisation et notifiera les décisions de l'administration pour les stands soumis à autorisation.
Les matériaux sont classés en 5 catégories de réaction au feu : M0 / M1 / M2 / M3 / M4. La garantie du classement de réaction au feu doit être apportée soit par le PV de l'essai réalisé par un laboratoire agréé, soit par le marquage de la conformité de la norme NF, soit par identification placée en lisière si le traitement d'ignifugation est effectué en usine ou atelier, soit par un tampon ou un sceau si le traitement est effectué « in situ ».
La preuve de classement n'est pas nécessaire pour les matériaux traditionnels présentant des classements conventionnels. Nota : l'ignifugation ne peut être pratiquée que sur des panneaux en bois ou des tissus naturels ou comportant une forte proportion de fibres naturelles. Elle est impossible sur les tissus synthétiques et plastiques.
Ossature et cloisonnement, construction du gros mobilier (caisse, comptoir, présentoir, écran séparatif, etc.) : M3. L'aménagement au-dessus des allées (structure ou bandeau signalétique, passerelle, etc.) est interdit.
Revêtements muraux : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salons et stands spécifiques de la décoration intérieure dans lesquels sont présentés des textiles et revêtements muraux textiles naturels ou plastiques (M0, M1 ou M2), ou rendus tels par ignifugation. Ils peuvent alors être tendus ou fixés ou agrafés. Les revêtements divers (tissus, papiers, films plastiques) de très faible épaisseur (1 mm maximum) peuvent être collés pleins sur des supports en matériaux M0, M1, M2 ou M3. Les papiers gaufrés et en relief doivent être collés pleins sur des matériaux M0 uniquement.
Si ces matériaux exposés sont utilisés pour la décoration des cloisons ou des faux plafonds et s'ils représentent plus de 20 % de la surface totale de ces éléments, les dispositions des paragraphes précédents leur sont applicables. NB : les revêtements muraux textiles peuvent être tendus sur structure aluminium mais en aucun cas agrafés directement sur le panneau. Toute dégradation sera facturée.
Peuvent être flottants s'ils sont M0, M1 ou M2. Interdits sur les portes d'entrée et de sortie des stands. Autorisés sur les portes de réserves.
Interdits s'ils sont réputés inflammables (nitrocellulosique ou glycérophtaliques par exemple).
Doivent être matériaux M4 et solidement fixés par adhésif homologué SCAPA 101 BARNIER uniquement. En cas d'utilisation d'un adhésif non homologué, Palais des Expos se réserve le droit de facturer le nettoyage supplémentaire ou la réparation du sol.
Les éléments de décoration ou d'habillage flottants (panneaux publicitaires de surface supérieure à 0,50 m², guirlandes, objets légers de décoration, etc.) doivent être réalisés en matériaux M0 ou M1. L'emploi d'enseignes ou panneaux publicitaires en lettres blanches sur fond vert est absolument interdit.
Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées. Dans le cas contraire, ces décorations doivent être réalisées en matériau M2. Pour les plantes naturelles, utiliser de préférence le terreau qui doit être maintenu humide en permanence.
Chaise, table, bureau, etc. : aucune exigence. Les casiers, comptoirs, rayonnages, etc., doivent être en matériau de catégorie M3 ou rendus tels par ignifugation.
Dans les établissements non défendus par un réseau d'extinction automatique à eau, les vélums doivent être en matériaux de catégorie M0 ou M1. Système d'accrochage efficace pour empêcher leur chute éventuelle supporté par un réseau croisé de fil de fer de manière à former des mailles de 1 m² maximum. La suspente et la fixation des plafonds et faux plafonds doit être en matériaux de catégorie M0. Lorsque des matériaux d'isolation sont placés dans le plénum des plafonds et faux plafonds, la suspente et la fixation des plafonds et faux plafonds peuvent être en matériaux de catégorie M1.
Ils doivent être en matériaux M0 ou M1 ; il est admis que 25 % de la surface totale de ces plafonds et faux plafonds soient M2. Sont compris dans ce pourcentage les luminaires et leurs accessoires ; si les éléments constitutifs des plafonds et faux plafonds sont ajourés ou à résille, ils peuvent être M2 lorsque la surface des pleins est inférieure à 50 % de la surface totale de ces plafonds et faux plafonds.
Accroches — Pour des raisons de sécurité et de conformité à la réglementation, toute accroche en hauteur est exclusivement réservée à Palais des Expos.
Aménagement extérieur — Pour tout aménagement extérieur, les contraintes liées à la force du vent devront être prises en compte, en fonction de la nature des aménagements il pourra vous être demandé de faire contrôler vos installations par un organisme agréé (nous contacter pour cette prestation). Le liaisonnement des aménagements avec le sol devra se faire par lestage, aucun percement ne sera autorisé.
Le bas de la signalétique ne doit pas cacher, entre deux stands, la visibilité des sorties de secours. En cas de mitoyenneté de stands, toute signalétique dont la hauteur hors tout est supérieure à 2,50 m devra avoir un retrait de 1 m par rapport au stand voisin.
Les stands fermés doivent avoir des sorties directes sur les allées. Leur nombre et leur largeur sont fonction de la superficie du stand :
Les issues doivent être judicieusement réparties et si possible opposées. Elles seront signalées par une inscription « sortie » en lettres blanches sur fond vert. Si le stand est fermé par des portes, celles-ci doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie, sans système de condamnation, et sans empiéter sur les allées de circulation du public.
Ces stands doivent remplir simultanément les conditions suivantes :
Si la surface est > à 50 m², ils doivent posséder des moyens d'extinction appropriés servis par un agent de sécurité incendie et un éclairage de sécurité par blocs autonomes au rez de chaussée.
Les stands à étage doivent respecter les mesures suivantes :
Les niveaux doivent être desservis par des escaliers :
Pour les stands avec une faible surélévation (10 cm maximum), prévoir une rampe d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
L'exposant faisant l'objet de cette catégorie de stand veillera à ce que la disposition des tables et des chaises réservées à la restauration ne débordent ou ne réduisent les allées réservées au public. Il veillera également à ce que les circuits des produits propres et sales ne doivent en aucun cas se croiser. Attention : les services vétérinaires peuvent effectuer des contrôles pendant la manifestation.
Sont considérés comme appareils de cuisson : les appareils servant à cuire les denrées, pour une consommation immédiate ou différée, tels que fours, friteuses, marmites et feux vifs. Comme appareils de remise en température : les appareils utilisés exclusivement au réchauffage des préparations culinaires, tels que fours de remise en température, armoires chauffantes, fours à micro-ondes et bains-marie. Ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température : les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que les bacs à eau chaude ou les lampes à infrarouge, ni les fours à micro-ondes d'une puissance unitaire inférieure ou égale à 3,5 kW installés en libre utilisation dans les salles accessibles au public.
Les tableaux électriques devront être isolés des parties inflammables avoisinantes par un espace libre d'au moins 0,50 m, à l'abri des projections de liquides, hors de portée du public. Tous les appareils utilisés par le personnel de la cuisine devront être conformes aux textes et à la législation du Code du Travail et de la Protection des Travailleurs. L'exploitation des stands de restauration ou de débit de boissons doit être conforme aux règles d'hygiène définies par la DDASS et la DDSV.
Doivent être évacuées dans le réseau de tout à l'égout du Parc des Expositions.
Chaque stand doit être équipé d'un lave-mains à commande non manuelle.
Le sol du stand est lisse et facilement lavable (pas de moquette).
Entreposées dans des vitrines réfrigérées et conservées à +3°C.
Stockés dans des sacs plastiques et évacués par l'exposant dans les conteneurs mis à disposition.
Prévoir pour l'implantation de mobile-home à l'intérieur d'un bâtiment une jupe en matériaux incombustibles afin de rendre inaccessible le dessous du mobil-home.
Si un établissement de ce type est installé, il doit être conforme aux articles CTS 1 à CTS 37 de l'arrêté du 23/01/85 et doit faire l'objet d'une attestation de montage.
5.1 — Butane et propane en bouteille — Elles sont autorisées dans le hall du Palais des Expositions aux conditions ci-après : elles doivent être munies de détendeurs normalisés, placées hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Par stand, le nombre est limité à 6. Les bouteilles séparées par un écran rigide incombustible et implantées d'une bouteille pour 10 m, soit éloignées les unes des autres à raison d'au moins 5 m. Les tuyaux de raccordement souples ou flexibles doivent être conformes à la NF, renouvelés à la date limite d'utilisation, être adaptés au diamètre des embouts munis de colliers de serrage, ne pas excéder une longueur de 2 m. Aucune bouteille vide ou pleine non raccordée ne doit séjourner à l'intérieur des surfaces d'expositions.
5.2 — Appareils de chauffage indépendants — L'utilisation d'appareils de chauffage indépendants électriques, à combustibles gazeux, liquides, solides est interdite.
La distribution de puissance électrique sur chaque stand est exclusivement réservée à Palais des Expos.
Ils doivent être isolés pour une tension minimale de 500 V (câble Scindex H03VHH interdit). N'utiliser que des câbles avec gaines de protection pour chaque conducteur, l'ensemble étant logé dans une gaine de protection commune. Les câbles peuvent être fixés aux structures des stands, fixations des câbles tous les 0,4 m. Les conducteurs < à 1,5 mm sont interdits.
Tous les appareils, à l'exception des appareils classe II (double isolation), doivent être reliés au réseau de protection. Pour des raisons de sécurité, les douilles voleuses sont interdites. Les rallonges/multiprises sont louées sur place. Pour une puissance > à 16 A, les appareils seront alimentés par un circuit adapté. Les appareils mobiles ou semi mobiles peuvent être alimentés comme les appareils portatifs, les câbles seront inférieurs à 1 m.
Signaler l'installation par « Danger Haute Tension ». Fixation de l'enseigne au néon sur le stand avec des porcelaines isolantes. Elles doivent être hors de portée du public et du personnel du stand. Si elles sont enfermées dans des enveloppes isolantes, celles-ci seront constituées de matériaux de catégorie M3. La commande de coupure doit être signalée à un endroit ne pouvant procurer aucun danger pour les personnes.
L'emploi de liquides inflammables est limité par stand à 5 l de liquides de 1ère catégorie (benzène, toluène, hexane, butanol, xylène, essence de térébenthine) et 10 l pour 10 m de stand (80 l maximum) pour les liquides de 2e catégorie (fioul). Disposer sur le stand un extincteur poudre 9 kg, placer les bidons ou le réservoir en un réceptacle étanche de la même capacité. Recharger l'appareil en dehors de l'ouverture au public de la manifestation.
Toutes les présentations et démonstrations sont réalisées sous l'entière responsabilité de l'exposant. Les appareils ne doivent constituer aucun risque d'accident pour les visiteurs, être placés à 1 mètre en retrait du bord du stand à moins qu'ils ne soient protégés par un écran solidement fixé. Doivent faire l'objet d'une déclaration spéciale préalable, 30 jours avant l'ouverture de l'exposition auprès de l'organisateur.
Mise en place de conteneurs pour récupérer les déchets de peinture, solvants, colle et vernis... Ces produits devront être repris et évacués par l'exposant. Seuls les emballages vides seront déposés dans les bennes mises à disposition. Il est rappelé qu'au regard de la loi, chacun est responsable de ses déchets.
Elles peuvent être accordées pour les activités de substances inférieures à 37 kilobecquerels pour celles composant des radioéléments du groupe I, de 370 kilobecquerels pour des radioéléments du groupe II, et 3 700 kilobecquerels pour des radioéléments du groupe III. Les substances doivent être efficacement protégées et leur présence signalée au moyen de schémas de base des rayonnements ionisants définis par la norme NFM60.101 ainsi que leur nature et leur activité. Leur enlèvement par le public doit être rendu impossible, soit par fixation sur un appareil d'utilisation, soit par éloignement. Elles doivent être surveillées en permanence par le personnel du stand. Hors surveillance, elles doivent être stockées dans un conteneur à l'épreuve du feu et signalé. Le débit d'équivalent de dose doit rester inférieur à 7,5 micro sievert / heure en tout point du stand. Les matériaux du stand où des substances sont exposées seront construits et décorés en matériaux M1.
L'emploi peut être accordé sous réserve du respect de la norme NFC74.100, en particulier l'éloignement du générateur de rayons X et de l'échantillon à examiner, la matérialisation et la signalisation de la zone non accessible au public. Le débit d'exposition du rayonnement de fuite ne doit pas dépasser 0,258 micro coulomb / kg et par heure à une distance de 0,10 m du foyer radiogène.
Ces aménagements sont soumis à demande d'autorisation (2 : obligations des exposants et locataires de stands). Cette demande comportera une note technique avec un plan d'installation et une attestation de l'installateur certifiant la conformité aux présentes dispositions. Le public ne doit en aucun cas être soumis au faisceau direct ou réfléchi du laser, l'appareil et ses équipements doivent être solidement fixés à des éléments stables, l'environnement de l'appareil et de l'espace balayé par le faisceau ne doit pas comporter d'éléments réfléchissants considérées, s'assurer lors des essais en dehors de la présence du public de l'absence de réaction des matériaux d'aménagement, de décoration et des équipements de protection contre l'incendie à l'énergie calorifique cédée par les faisceaux lumineux.
Les réservoirs des moteurs des véhicules en exposition doivent être vidés ou munis de bouchons à clés. Les cosses des batteries d'accumulateurs doivent être débranchées ou rendues inaccessibles.
14.1 — Cheminement et planchers techniques des stands — Le sol doit être non meuble et non glissant. Pas d'obstacle à la roue, pas de trous ou de fente (moins de 2 cm). Ressauts (casser l'angle et réaliser un contraste visuel) à bord arrondi ou muni d'un chanfrein d'une hauteur inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.
Pentes ou planchers de stands — Si une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente intégré au stand doit être aménagé :
Présence d'une bordure chasse-roues permettant d'éviter le risque de sortir du cheminement à une personne en fauteuil roulant. Cette bordure constitue également un repère tactile utile pour le guidage des personnes aveugles ou malvoyantes avec canne. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat.
Signalisation : elle doit être adaptée. Laisser une hauteur libre de 2,20 m si la signalisation est suspendue. Contraste visuel et repère tactile ou prolongement jusqu'au sol des éléments en saillie latérale de plus de 15 cm. Visibilité : les informations doivent être regroupées et contrastées par rapport à leur environnement immédiat. Possibilité d'une vision et d'une lecture en position « debout » comme en position « assis ». Éviter tout effet d'éblouissement, de reflet ou de contre jour dû à l'éclairage naturel et artificiel. Être situées à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettant à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1 m. Lisibilité : les informations doivent être fortement contrastées par rapport au fond du support. Compréhension : la signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes normalisés lorsqu'ils existent.
Banque d'accueil : les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis ». Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter les caractéristiques suivantes : une hauteur maximale de 0,80 m, un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.
Les tapis et grilles fixes ne doivent pas présenter de trous ou fentes ayant une largeur ou un diamètre supérieurs à 2 cm.
Un au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par les personnes à mobilité réduite. Dans le cas d'équipements soumis à des horaires de fonctionnement, l'équipement adapté doit fonctionner en priorité. Un équipement ou un élément de mobilier doit être utilisable par une personne aussi bien en position « debout » comme en position « assis ».
Dans les restaurants ; dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d'aménagements spécifiques. Nombre : le nombre d'emplacements accessibles est d'au moins 2 jusqu'à 50 places. Et d'un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de 1 000 places, le nombre d'emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal. Caractéristiques dimensionnelles : chaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d'usage de : espace d'usage = 0,80 m x 1,30 m ; espace de manœuvre : R = 1,30 m ; cheminement d'accès (voir art. 14.1).
L'accès aux moyens de secours (poteaux et bouches d'incendie, extincteurs, robinets d'incendie armés, téléphones et signalétiques de sécurité) doit être constamment dégagé. Sur les stands comportant un robinet d'incendie armé, respecter une circulation de 1 m au droit de l'appareil. La présence de panneaux ou tissus masquant les moyens de secours est interdite.
L'exposant doit laisser libres en permanence les volumes libres, les allées et les sorties de secours. Celui-ci ne devra exposer dans les stands et dans les dégagements aucun véhicule dans le hall d'exposition pendant les heures d'ouverture au public. Il est interdit pendant les horaires d'ouverture au public, de stationner dans les voies d'accès et emplacements réservés aux engins d'incendie sous peine de mise en fourrière.
Il est interdit de constituer dans les surfaces d'exposition, dans les stands et dans les dégagements, des dépôts de caisses, de bois, de cartons, de paille.
Il est interdit de fumer dans l'ensemble des bâtiments.
A — Installations et équipements de sécurité des espaces d'exposition : Palais des Expositions. L'ensemble des espaces est protégé par une alarme anti-intrusion avec report au Poste Central Sécurité du Palais des Congrès. L'ensemble du bâtiment est équipé d'un système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A. Toutes les informations sont reportées au Poste Central sécurité du Palais des Expos. Le palais est équipé de réseau R.I.A (Robinet d'incendie armés) et d'extincteurs adaptés aux risques.
B — Service de sécurité incendie : Palais des Expositions est équipé d'un poste central de sécurité, fonctionnant pendant les heures d'ouverture des manifestations.
C — Agents de sécurité incendie : Palais des Expos, ainsi que l'organisateur, mettent en place pour chaque manifestation l'effectif réglementaire en agents de sécurité-incendie devant être présents pendant les heures d'ouverture au public.
Voici ce qu'il est important de préciser à l'opérateur : le lieu précis ; est-ce un homme, une femme, un enfant ? L'âge approximatif du malade ; est-ce que cette personne bouge, respire ou parle ? Ne raccrochez pas en premier.
1.1 — Adhésion aux conditions générales — Le fait pour le CLIENT de passer COMMANDE avec Palais des Expos implique l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de location et de vente.
1.2 — Passation de commande
2.1 — Tarification spéciale — Sauf accord particulier, le tarif hors taxes applicable est celui du BON DE COMMANDE / DOCUMENT TARIFAIRE. Pour les autres produits et services, le tarif sera arrêté par le Palais des Expos au cas par cas et sur devis.
2.2 — Frais de gestion — Des frais de gestion seront applicables une seule fois par évènement (voir BON DE COMMANDE / DOCUMENT TARIFAIRE).
2.3 — Majoration de la tarification — Toute COMMANDE passée hors du délai précisé dans l'article 1.2 sera majorée de 15 % du tarif hors taxes (HT) en vigueur.
2.4 — TVA — Palais des Expos présente ses prestations hors taxes + TVA applicable conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
Aucune réclamation sur l'état du matériel loué ne sera prise en compte si elle n'a fait l'objet, dès la livraison, d'un courrier de réclamation justifié.
Le CLIENT est responsable du matériel loué, de la livraison à la reprise. Il accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du Code Civil) du matériel pris en location. À ce titre, il est responsable des dommages causés ou subis par le matériel qui lui est confié. Le CLIENT s'engage en outre à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter l'entretien normal nécessaire à le maintenir en bon état d'usage, à respecter s'il y a lieu les recommandations particulières et conseils d'utilisation spécifiques et mises en garde appropriées de Palais des Expos. Il s'interdit d'y apporter toute modification, aussi minime soit-elle et/ou de procéder à toute réparation. Le matériel loué reste la propriété de Palais des Expos. Il ne peut être ni cédé, ni déplacé, ni saisi. Palais des Expos se réserve le droit de récupérer le matériel loué dès la fin de la manifestation.
Le CLIENT doit prendre toutes les dispositions en ce sens et retirer en particulier tous les objets ou documentations pouvant lui appartenir. Palais des Expos ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur disparition éventuelle ou de tout autre dommage lors de la reprise du matériel. Les désordres, dommages et manquants constatés et consignés au moment de la restitution seront facturés au CLIENT à la valeur de remplacement du bien et/ou aux coûts et frais de remise en état engagés par Palais des Expos et payables à réception de la facture émise par Palais des Expos.
Pour tout dommage causé au matériel durant la période de location nécessitant son remplacement, le CLIENT devra payer en sus de la valeur de remplacement du nouveau matériel mis à disposition pour la durée restant à courir jusqu'à la fin de la manifestation. Le CLIENT s'engage à assurer à ses frais, le gardiennage de tous les matériels loués. Pour ce faire, il prendra toutes les mesures utiles et mettra en œuvre tous les moyens et effectifs nécessaires. Il est recommandé aux exposants de ne jamais laisser le stand sans surveillance pendant le montage et le démontage des installations. Les objets de valeur doivent être mis sous clé. Palais des Expos décline toute responsabilité quant aux vols, pertes et dommages qui pourraient être occasionnés, et recommande à chaque exposant de protéger son matériel et de l'assurer pour la totalité de sa valeur.
Les locaux mis à la disposition de l'exposant sont couverts contre les risques d'incendie et d'explosion par les assurances de Palais des Expos. Palais des Expos et son assureur renoncent à tous recours contre le Client en cas de sinistre dont la responsabilité pourrait lui incomber, le cas de malveillance excepté. En contrepartie l'exposant et ses prestataires doivent ainsi que ses assureurs renoncer à exercer tout recours contre Palais des Expos.
L'exposant et les prestataires choisis par lui, devront avoir souscrit une garantie tous dommages pour les biens leur appartenant ou à eux confiés de telle façon que Palais des Expos ne puisse en aucun cas être recherché pour quelque cause que ce soit. De plus, il doit souscrire les assurances nécessaires couvrant tous les autres risques (Responsabilité Civile, Vol, dégât des eaux, ...) de telle façon que la responsabilité de Palais des Expos ne puisse en aucun cas être recherché ou mise en cause.
L'exposant ne pourra pas se retourner contre la Ville, autorité délégante.
En particulier, la responsabilité de Palais des Expos ne pourra être mise en cause :
Palais des Expos décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, pouvant se produire du fait de la manifestation.
Quel que soit le type de manifestation et pour certaines prestations (téléphonie, audiovisuel, informatique...) une caution pourra être exigée à la COMMANDE pour la location du matériel. Le montant de cette caution est fonction du type de prestation. La caution sera restituée au CLIENT, après paiement intégral des sommes dues et restitution en bon état et à la date indiquée du matériel. Dans le cas contraire, elle sera encaissée.
Sauf conventions particulières contraires arrêtées avec notre service exposition, le règlement de la totalité du montant TTC de la COMMANDE devra être joint à celle-ci et sera payable par virement ou carte bancaire. Aucun escompte ne sera accordé au CLIENT pour les paiements anticipés. Tout retard dans le paiement des sommes dues à la date d'échéance, à quelque titre que ce soit, par le CLIENT, et quelle qu'en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d'intérêts de retard calculé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à cette date (en fonction de la date d'échéance, le taux BCE applicable pendant le premier semestre de l'année concernée sera le taux en vigueur au premier janvier de l'année et celui applicable pendant le second semestre sera le taux en vigueur au 1er juillet de l'année). Le Client sera également redevable de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, ainsi que sur justificatifs, de toute indemnité complémentaire.
Palais des Expos fournira à la première demande tout justificatif de conformité et d'agrément des matériels installés conformément aux normes en vigueur dans son domaine d'activité.
Il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Nice est compétent pour les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat. Les clauses contraires stipulées sur les documents commerciaux du CLIENT sont réputées non écrites.
Il est expressément convenu que les CONDITIONS GÉNÉRALES s'appliquent de façon exclusive dans toutes les relations commerciales qui lient Palais des Expos avec le présent CLIENT signataire. Elles se substituent à tout autre document antérieur, à tout accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu'aux conditions générales d'achat ou de location du CLIENT, en tous ses termes.
Pour l'exécution des présentes, le CLIENT et Palais des Expos font élection de domicile en leur siège social respectif.
Palais des Expos peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le CLIENT, après une mise en demeure par L.R.A.R restée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa PRESTATION en cas d'inexécution par le CLIENT de l'une ou l'autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient en résulter.
Pour toute annulation totale ou partielle de commande du fait du client, intervenant moins de 30 jours calendaires avant le 1er jour de l'installation / montage / livraison / prestation, le montant de la commande sera facturé au client, et ce, même lorsque la cause de cette annulation lui est étrangère, extérieure ou due à un cas de force majeure. En tout état de cause, les paiements TTC déjà effectués resteront la propriété de Palais des Expos. L'annulation devra être obligatoirement adressée à Palais des Expos par courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, dans les délais prédéfinis.
Palais des Expos ne pourra être tenue pour responsable en cas de survenance d'un évènement de force majeure ou d'un cas fortuit tels que définis à l'article 1148 du Code Civil. Dans l'hypothèse de fermeture administrative imposée par des évènements graves et/ou décidée par une autorité détenant les pouvoirs en matière de sécurité et de police administrative, il sera remboursé au CLIENT les acomptes versés, sous déduction des frais engagés par Palais des Expos pour la préparation de la commande.
RÈGLES DE SÉCURITÉ